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Me rémunérer à la MDA

Le guide ultime

Formulaires pré-remplis

Jamais entendu parlé de la MDA ? Jetez un œil plus bas 😉

Qu’est-ce que la MDA

La « MDA » (Maison Des Artistes) est l’organisme de sécurité sociale auquel je suis rattaché pour ma protection sociale : sécurité sociale, allocations familiales, retraite de base etc. Ce régime a été mis en place sur la base de « l’exception culturelle française », qui tend à favoriser les métiers dits « artistiques » ou « culturels ».

http://www.secu-artistes-auteurs.fr

 

MDA_Logo

Le pré-compte

Lorsque vous me rémunérez, vous assurez enfaîte le rôle de « tiers déclarant », c’est-à-dire que vous devez soustraire mes cotisations sociales directement de ma rémunération (c’est vous qui payez mes cotisations sociales, pour résumer) et les reverser à la Maison des Artistes. Cette procédure n’est obligatoire que lors de ma première année d’activité à la MDA, après, je vous embête plus, promis.

Concrètement

Pour chaque facture il faut considérer qu’il y a


– Un règlement de 90.64% du net : pour moi (ma rémunération),
– Un autre pour les 9.36% restants : pour la MDA (le fameux pré-compte),
– Une taxe diffuseur (en +) de 1.1% du montant brute HT : pour la MDA aussi,

Formulaire de certification de précompte pré-rempli


Il faudra associer à chaque facture un formulaire de « certification de précompte » que j’ai pré-rempli pour vous faciliter la tâche (sympa le gars!).
Deux possibilités pour remplir ce formulaire :
Télécharger le PDF pré-rempli
En ligne directement sur votre espace privé

Formulaire de déclaration trimestrielle


Tous les trimestres, vous devrez déclarer la totalité des rémunérations que vous avez effectué à un ou plusieurs artistes de la MDA, sur la période. C’est aussi à ce moment la que vous pourrez régler la totalité des pré-compte et des taxes diffuseurs pour les prestations du trimestre (par chèque, par carte ou par virement).
Au choix :
Télécharger le PDF
En ligne directement sur votre espace privé

– Exemple –
Vous recevez une facture de 1000€

Etape 1 – Rémunérer l’auteur


A la réception de la facture, vous rémunérez l’auteur (moi) à hauteur de 913,73€

Etape 2 – Le pré-compte


Dans le même temps, vous remplissez et conservez le formulaire de certification de pré-compte en indiquant le montant du pré-compte à reverser à la MDA, soit ici 86,27 

Etape 3 – La déclaration trimestrielle


Avant le 15 Avril (pour le trimestre 1), vous remplissez le formulaire de déclaration trimestrielle en y inscrivant ce que vous devez à la MDA pour cette période : pré-compte de 86.27 € + la taxe diffuseur de 11 €.

C’est à ce moment la que vous réglez la somme de 97.27€ (chèque, virement, CB en ligne sur l’espace privé si déclaration en ligne).

Etape 4 – Déclaration annuelle


Chaque année vous devez effectuer une déclaration annuelle nominative indiquant notamment pour chaque artiste auteur le montant total des rémunérations artistiques versées au cours de l’année civile écoulée. Cette déclaration vous est adressée par la Maison des Artistes et doit lui être retournée complétée au plus tard au 31 janvier de l’année suivante.

Toujours pas clair ?

Voici quelques liens qui je l’espère dissiperons les dernières zones de flou


Le site de l’organisme de sécurité sociale « Maison des artistes

Le guide pratique à l’attention des diffuseurs

Un guide un peu plus détaillé de Freelancer App.

Qu’est ce que le 1.1% diffuseur ?

 

 

Si les doutes subsistent, le plus simple reste encore de me contacter


maxime.rimbault[at]teksi.net ou (+262) 06 92 04 58 43